Mentions légales

Dernière mise à jour : novembre 2025

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1. Informations générales

Éditeur du site

Le site internet « Tant Pour Soi » (URL : https://tantpoursoi.fr) est édité par :
Nom / raison sociale : TANT POUR SOI
Statut juridique / forme sociale : entreprise individuelle
Adresse du siège social : 24 rue Pierre Benoit – 40480 Vieux-Boucau-Les-Bains
Numéro SIREN : 929680478
RCS à Dax
Numéro de TVA intracommunautaire : FR58929680478
Adresse e-mail de contact : tantpoursoidiy@gmail.com
Numéro de téléphone : 06.58.74.32.25

Directeur de la publication
Nom : Christelle AUBERTIN
Adresse e-mail : tantpoursoidiy@gmail.com

Hébergeur du site
Nom / raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Contact : https://www.hostinger.fr/contact.

2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation et la navigation sur le site « Tant Pour Soi » impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions suivantes. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Il est donc conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne garantit ni l’exhaustivité ni la précision des contenus. Il décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission, ou d’indisponibilité du service, notamment en cas de maintenance ou de panne.
L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le site peut comporter des liens hypertextes vers d’autres sites tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. L’éditeur ne peut contrôler les contenus d’autres sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur mise à jour.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies, vidéos, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’éditeur, est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon.

Lorsque des contenus (textes, images, fichiers…) ne sont pas la propriété de l’éditeur, les droits d’usage ou de reproduction sont utilisés dans le respect des licences ou autorisations, et la source et le crédit de l’auteur sont précisés.

4. Données personnelles & vie privée

4.1 Principes généraux

Le traitement des données à caractère personnel collectées à travers le site s’effectue dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
L’éditeur collecte uniquement les données personnelles nécessaires (par exemple via le formulaire de contact ou inscription à une newsletter) avec le consentement explicite de l’utilisateur.

4.2 Finalités du traitement

Les données peuvent être utilisées pour :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • l’envoi de newsletters, d’informations ou d’offres (quand l’utilisateur y consent) ;
  • des statistiques de fréquentation (à titre agrégé, anonymisé) ;
  • toute autre finalité clairement indiquée lors de la collecte.

4.3 Destinataires

Les données collectées peuvent être transmises aux services internes ou à des prestataires (hébergeur, service de mailing, outils d’analyse) agissant sous autorité ou sous-traitance, dans le respect du RGPD.

4.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont collectées, sauf durée plus longue imposée par la législation (ex : obligations comptables).

4.5 Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande écrite à l’adresse e-mail tantpoursoidiy@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse du siège.

4.6 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou d’autres traceurs pour mesurer l’audience, mémoriser vos préférences, améliorer l’expérience utilisateur, ou diffuser des contenus adaptés.
Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous informe du dépôt de cookies, avec un lien vers une politique de cookies détaillée. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via les paramètres de votre navigateur ou via le lien prévu à cet effet sur le site.

5. Accessibilité numérique

Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et à ses décrets d’application, le site s’efforce de respecter les règles d’accessibilité numérique (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité, RGAA).
Une déclaration d’accessibilité peut être mise à disposition indiquant le niveau de conformité, les éventuelles non-conformités et les mesures en cours de mise en œuvre pour les corriger.

6. Responsabilité et contenus illicites

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) n° 2004-575 du 21 juin 2004, l’éditeur est responsable du contenu qu’il met en ligne, mais bénéficie d’un régime de responsabilité encadré.

Signalement de contenus illicites
Tout utilisateur peut signaler un contenu illicite (diffamation, incitation à la haine, atteinte aux droits d’auteur, etc.) via la plateforme PHAROS ou par contact direct à l’éditeur, afin d’en obtenir le retrait ou le blocage.

7. Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le nom, les coordonnées et les conditions d’accès au médiateur sont indiqués dans les Conditions Générales de Vente (CGV) ou sur demande.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l’éditeur ou celui du domicile du consommateur si ce dernier est un particulier.

8. Modification des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les nouvelles versions seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.